La réglementation thermique 2012, aussi appelée RT 2012, vise à améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments construits en France. L'objectif est de diviser par 3 le niveau de consommation des bâtiments afin d'atteindre 50 kWhep/(m².an). Cependant, elle ne s'applique pas à tous les projets de construction ou de rénovation.
- Construction d’un bâtiment : lors d'une demande de permis de construire d'un bâtiment, il est obligatoire de joindre un document attestant que le projet prend en compte les principes de la RT 2012. Sauf exceptions (bâtiments dont la température est inférieure à 12°C, constructions provisoires, etc.), il est donc obligatoire de respecter la RT 2012 pour toute construction de bâtiments.
- Rénovation d’un bâtiment : dans le cadre d'une rénovation, il est obligatoire de respecter la RT Existant (pour réglementation thermique des bâtiments existants). Celle-ci s'applique aussi bien aux rénovations de bâtiments résidentiels que tertiaires. Les travaux de rénovation concernés sont ceux portant notamment sur l'enveloppe du bâtiment (isolation des murs, fenêtres, etc.), le chauffage et le système de production d'eau chaude sanitaire.
- Extension d’un bâtiment : dans le cadre d'une surélévation ou d'un agrandissement, les règles dépendent de la nature du bâtiment concerné. Dans le cas d'une maison individuelle, une extension de moins de 50 m2 doit respecter la RT Existant. Pour une extension de 50 à 100 m2, il faut suivre les règles définies par l'arrêté du 11 décembre 2014. Pour une extension de plus de 100 m2 d'une maison individuelle, il faut suivre la RT 2012. Et pour ce qui est des autres bâtiments subissant une extension (bureaux, commerces, écoles, etc.), c'est également la RT 2012 qu'il faut respecter.
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